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Le conseil municipal par délibération du 4 mai 2023 a modifié les modalités de publication des actes administratifs de la commune (Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales). Les délibérations, PV de conseil et arrêtés ne seront plus affichés sous format papier en mairie mais uniquement par voie dématérialisée sur le site internet.

Retrouvez les actes administratifs depuis le 4 mai 2023 dans le module ci-dessous, n’hésitez pas à utiliser la barre de recherche pour retrouver les actes souhaités.